J.O. 112 du 15 mai 2007
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Arrêté du 3 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0753852A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2007 :
Le retrait de M. Chabaud (Gérard, Armand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Chabaud, Etienne Sales de Gauzy et Jacques Wainer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Chabaud, Etienne Sales de Gauzy et Jacques Wainer, notaires associés est ainsi modifiée : « Etienne Sales de Gauzy et Jacques Wainer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».